Une agression physique est la manifestation de coups et blessures assénés à une victime. L’auteur des faits encourt des sanctions pénales proportionnelles à la gravité des blessures, entre autres facteurs. Le coupable est aussi reconnu civilement responsable, afin de réparer le préjudice qu’il a occasionné.
Qu’est-ce qu’une agression physique ?
L’agression physique est un acte de violence qui porte atteinte à l’intégrité physique d’autrui. Que l’acte commis ait été ou non prémédité, il est punissable si la volonté de l’auteur s’avère délibérée. Regroupés sous le terme juridique de “coups et blessures volontaires”, ces comportements tombent sous le coup de la loi. Ils sont passibles d’une double sanction, à la fois civile et pénale. L’avocat spécialiste dans les agressions (voir ici) plaide sur les deux plans.
Quelles sont les sanctions prévues par le Code Pénal ?
Les peines prononcées par le juge sont habituellement proportionnelles à l’importance du délit et notamment des blessures infligées. Une violence légère peut être punie par une amende, tandis qu’un acte brutal délibéré est susceptible d’être sévèrement puni. Voici, à titre d’exemple, un énoncé non exhaustif des peines encourues suite à un délit d’agression physique :
- Si la victime n’est pas blessée, l’auteur encourt une amende de 750 €.
- En cas d’incapacité de travail de moins de 9 jours diagnostiquée, le coupable risque 1 500 € d’amende. Ce montant est doublé, s’il est récidiviste.
- Dans le cas où l’arrêt de travail est de plus de 8 jours, la sanction s’alourdit sensiblement : elle peut s’élever à 3 ans de prison et être assortie d’une amende de 45 000 €.
- Si la personne agressée subit une infirmité permanente ou la mutilation d’un de ses membres, la peine encourue est de : dix ans d’emprisonnement assortis de 150 000 € d’amende.
- En cas d’homicide involontaire, la condamnation maximale est de 15 ans de prison.
- Pour un meurtre, la peine d’emprisonnement maximale est doublée, passant à 30 ans.
Il est à noter que le juge prend en compte les circonstances aggravantes, le cas échéant. Les peines prononcées peuvent être alourdies dans de tels cas. Enfin, si une personne en état de légitime défense en blesse une autre pour se défendre, elle n’encourt aucune sanction.
Tout acte de violence physique délibérée est considéré comme légalement punissable. La sanction encourue par le coupable va de la simple amende à une longue peine d’emprisonnement. Le jugement se fonde entre autres éléments, sur le degré de gravité des blessures subies par la victime.